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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 105
Charles Guené, président :La séance est reprise.
L'amendement n° 105, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
, signée par
et le mot :
celles-ci
2° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation. À défaut d’accord, les autorités de l’État prennent, pour ce qui les concerne, les décisions nécessaires à la continuité du service public de l’éducation.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
