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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 526
Charles Guené, président :L'amendement n° 526 est retiré.
L'amendement n° 211, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
arrête
insérer les mots :
, après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle,
L'amendement n° 212, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas d’avis négatif, du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter ces deux amendements.
