Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix l'article 18.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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