Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Ce n’est pas une critique, monsieur le haut-commissaire, mais j’aimerais être certain que l’on ne se méprend pas sur les risques que cette disposition lourde de conséquences fait peser sur les stagiaires handicapés.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que la demande émane de toutes les associations. Je crois qu’elle vient de l’AGEFIPH, mais pour le milieu éducatif, très spécialisé donc, raison pour laquelle j’ai insisté tout à l’heure sur les distorsions qui sont déjà constatées par rapport à l’éducation nationale.

Je crains que l’on ne mette le doigt dans un engrenage périlleux. Tout le monde le sait, certaines entreprises et branches professionnelles, que j’ai déjà citées lorsque nous avons abordé le thème ici, fonctionnent exclusivement avec des stagiaires pour éviter d’avoir à employer des salariés à temps plein. Et l’on veut maintenant faire entrer dans ce système, qui place déjà dans une situation dramatique les stagiaires valides, des personnes handicapées, qui plus est en « subventionnant » -elles seront exonérées des cotisations à l’AGEFIPH les entreprises qui prendront comme stagiaires des personnes handicapées et qui les feront désormais « tourner » comme elles font « tourner » les stagiaires valides ?

À cet égard, je m’interroge d’ailleurs sur les effets de l’amendement de la commission des affaires sociales : la fixation de la durée minimale du stage à quatre mois part certainement d’un bon sentiment, madame Dupont, mais cela ne signifie-t-il pas tout simplement trois mois non payés et un seul mois à 350 euros, puisqu’il n’y a pas d’obligation de rémunération en dessous de trois mois ?

Tout cela mérite attention.

Tout à l’heure, plusieurs dispositions ont été renvoyées à la réflexion. Pourquoi ne pas faire de même avec celle-ci, d’autant que nous allons examiner d’autres textes sociaux qui pourront nous servir de véhicules législatifs?

Je n’en fais pas du tout un problème politicien : je tiens seulement à vous alerter, monsieur le haut-commissaire, car je suis persuadé que nous sommes en train de commettre une grave erreur. Nous nous en mordrons les doigts, mais ce sont surtout les personnes handicapées qui en pâtiront, car elles vont être extrêmement défavorisées.

Les entreprises prendront, peut-être, une ou deux personnes handicapées comme stagiaires, mais, je le répète, ce sera pour les faire « tourner » comme les autres stagiaires : il n’y aura pas de fixation dans l’emploi, et la situation des personnes sera encore pire !