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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendements 203 204
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 232 :
Le Sénat a adopté.
Par conséquent, les amendements n° 203 et 204 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
