Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendement 393

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6, deuxième phrase

Après les mots :

de l’éducation nationale

supprimer la fin de cette phrase.

La parole est à M. le ministre.

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