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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendement 46
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
ainsi que les modalités de validation de son acquisition
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ;
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.
