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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendement 6
Charles Guené, président :L’amendement n° 6, présenté par Mme Giudicelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... Les possibilités d’adaptation et d’aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
