L'amendement n° 205, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 12, deuxième phrase
Après le mot :
Parlement
insérer les mots :
au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, afin d'éclairer le débat budgétaire,
La parole est à M. Jacques Legendre.