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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 207
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 207, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 11
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« … Trois représentants des collectivités territoriales :
« - un représentant de l’association des régions de France,
« - un représentant de l’association des départements de France,
« - un représentant de l’association des maires de France.
II. – En conséquence, alinéa 12
Remplacer le mot :
Huit
par le mot :
Cinq
La parole est à M. Jacques Legendre.
