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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 71
Charles Guené, président :L’amendement n° 71, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 12
1° Remplacer le mot :
Huit
par le mot :
Dix
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, dont trois d’entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales
II. - En conséquence, alinéa 9
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
seize
La parole est à Mme Françoise Férat.
