Intervention de Françoise Férat

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système éducatif et définit les missions qui lui sont confiées, les modalités de sa saisine, ainsi que sa composition.

Étant donné l’importance jouée par les élus dans l’organisation de l’école et des temps scolaires, nous souhaitons que les collectivités territoriales soient mieux représentées au sein de ce Conseil. Certes, deux députés et deux sénateurs en sont membres, mais, dans quelques mois, avec le non-cumul des mandats, ceux-ci ne seront même plus des élus locaux !