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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 116
Charles Guené, président :L’amendement n° 116, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 12
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
II. - Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ;
« 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative ;
« 6° Six représentants des personnels des différents secteurs de l’enseignement public, désignés sur proposition des fédérations ou confédérations syndicales, compte tenu du nombre de voies obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires. »
III. – En conséquence, alinéa 9
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
vingt-quatre
La parole est à Mme Annie David.
