Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 13 bis

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je suis convaincu que cet amendement part d’un bon sentiment et de la volonté de protéger les personnes handicapées, et j’aurais mauvaise grâce à voter contre.

En revanche, j’estime que la durée minimale de quatre mois ne règle pas le problème : les stages, je le répète, ne sont obligatoirement rémunérés qu’au-delà du troisième mois, et la rémunération minimum pour un stagiaire est fixée à seulement 30 % du SMIC, de surcroît exonérée de charges. L’entreprise sera donc exemptée et des charges sociales et de la contribution à l’AGEFIPH !

Mon groupe s’abstiendra donc.

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