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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 299
Charles Guené, président :L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l’ensemble des communes ;
« 5° Un représentant des départements, désigné par une association représentative de l’ensemble des départements ;
« 6° Un représentant des régions, désigné par une association représentative de l’ensemble des régions. »
II. - En conséquence, alinéa 9
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
dix-sept
La parole est à Mme Françoise Laborde.
