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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 414
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
, après avis des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat
La parole est à M. le ministre.
