Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 17

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 14, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.

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