Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 208

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 208, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 14, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, simultanément avec celui du Conseil national des programmes, afin d'éclairer l'examen de la loi de finances

La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.

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