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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 21, amendement 317
Charles Guené, président :L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 234-1 du code de l'éducation, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés les mots : «, en particulier la constitution d'un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Section 4
Le Conseil académique de l'éducation nationale
La parole est à M. Maurice Antiste.
