Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 23, amendement 37
Charles Guené, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311 -1 . – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :
« 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ;
« Le cours des apprentissages premier 1.
« Le cours des apprentissages premier 2.
« 2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui se déroule sur les trois premières années de l’école élémentaire ;
« Le cours des apprentissages fondamentaux 1.
« Le cours des apprentissages fondamentaux 2.
« Le cours des apprentissages fondamentaux 3.
« 3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l’école élémentaire et débouche sur le collège ;
« Le cours des approfondissements 1.
« Le cours des approfondissements 2.
« Le cours des approfondissements 3. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
