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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 23, amendement 411
Charles Guené, président :L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret. »
La parole est à M. le ministre.
