Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 23, amendements 213 117

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

En conséquence, les amendements n° 213 et 117 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l’article 23, modifié.

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