Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 25 bis, amendement 38

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

...° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le redoublement est impossible durant le cycle des apprentissages premiers, durant les deux premières années du cycle des apprentissages fondamentaux et durant les deux premières années du cycle des approfondissements.

« Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe.

« Les élèves présentant d’importantes difficultés scolaires en milieu de cycle, font l’objet d’un enseignement personnalisé, dispensé préalablement à la rentrée scolaire par les professeurs de l’éducation nationale.

« Un décret fixe les conditions d’organisation de ces enseignements. »

La parole est à Mme Sophie Primas.

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