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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendement 47
Charles Guené, président :L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 312 -9 . – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée dans tout établissement scolaire ou dispositif d’enseignement. Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis.
