Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendement 394

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle.

La parole est à M. le ministre.

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