L'amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. le ministre.