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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendement 394
Charles Guené, président :L'amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. le ministre.
