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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendement 399
Charles Guené, président :L'amendement n° 399 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le développement d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs tel qu'il est défini au dernier alinéa de l'article L. 312-15 du même code participe à cette formation.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
