Je suis donc saisi d’un amendement n° 394 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’amendement n° 118.