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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendement 394
Charles Guené, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 394 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’amendement n° 118.
