Les amendements n° 167 rectifié bis et 168 rectifié ter sont retirés.
L'amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 5
Remplacer le mot :
est favorisé
par les mots :
peut être favorisé
II.- Alinéa 6
Remplacer le mot :
bénéficient
par les mots :
peuvent bénéficier
La parole est à M. le ministre.