Intervention de Charles Guené

Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27, amendement 167

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Les amendements n° 167 rectifié bis et 168 rectifié ter sont retirés.

L'amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 5

Remplacer le mot :

est favorisé

par les mots :

peut être favorisé

II.- Alinéa 6

Remplacer le mot :

bénéficient

par les mots :

peuvent bénéficier

La parole est à M. le ministre.

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