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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27, amendement 318
Charles Guené, président :L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
sont en vigueur
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
