Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et Reichardt, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée :

« Section 4

« L’enseignement des langues régionales

« Art. L. 312-10 . – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langue et culture régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande des parents, cet enseignement peut prendre les formes suivantes :

« – un enseignement de la langue régionale ;

« – un enseignement en langue française et régionale à parité horaire ;

« – un enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française.

« Art. L. 312-11 . – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d’en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences et de culture, notamment pour l’étude de la langue française.

« Art. L. 312-11-1 . – La langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires ».

« Art. L. 312-11-2 . – Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement tel que mentionné à l’article L. 312-10 et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le Conservatoire national des langues et cultures régionales. »

La parole est à M. Jacques Legendre.