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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 mai 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 216
Charles Guené, président :L'amendement n° 216, présenté par MM. Legendre et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs est nécessaire pour que leur professeur dispense l'enseignement d'une langue régionale ou donne des éléments de cours en langue régionale intégrale.
La parole est à M. Jacques Legendre.
