Intervention de Françoise Férat

Pour une plus grande cohérence, nous avons souhaité réécrire l’article 33 et ainsi conserver la possibilité donnée aux élèves au cours des deux dernières années de collège de se voir proposer des enseignements complémentaires qui les préparent à des formations professionnelles. Cela me semble primordial.

Par le biais de notre amendement, nous confirmons l’acquisition du socle commun comme un objectif de ces enseignements complémentaires. Cependant, la formation professionnelle ne doit pas être stigmatisée, mais doit pouvoir être proposée dès la classe de quatrième. Elle constitue une chance supplémentaire pour les élèves qui en font le choix.

Encore une fois, ce qui est essentiel, c’est que l’orientation soit choisie et non subie. L’enseignement agricole en est le meilleur exemple. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour ne pas mettre en danger les classes de quatrième de l’enseignement agricole.

Je souhaite maintenant vous faire part de mon expérience non seulement d’élue locale, mais aussi d’épouse d’artisan. Pendant quarante ans, j’ai secondé mon mari et je peux vous dire que les apprentis n’étaient pas très nombreux. Ceux qui se sont présentés chez nous avaient, je n’ai pas peur de le dire, une réelle volonté de s’intégrer au monde professionnel, une réelle vocation. Ils souhaitaient suivre un stage non pas parce qu’ils ne pouvaient pas faire autre chose, mais parce qu’ils désiraient vraiment exercer ce métier.

Être artisan, ce n’est pas seulement avoir un savoir-faire. C’est aussi être un bon comptable, un bon gestionnaire, un bon représentant de commerce, un bon communicant. De grâce, cessons de mettre d’un côté l’éducation nationale et de l’autre l’enseignement technique, qui débouche sur des professions particulièrement intéressantes.

L’apprentissage est apparenté à une formation associant à la fois les cours dispensés à l’école et la vie professionnelle en entreprise. De ce fait, le contrat d’apprentissage n’est pas un contrat de travail au sens strict.

Un jeune sortant de troisième, qui aura quinze ans avant la fin de l’année civile – nous en reparlerons tout à l'heure – et qui a fait ce choix de la formation par apprentissage après avoir acquis le socle commun – j’y tiens beaucoup – est considéré comme scolarisé et poursuivant sa formation.

Je suis très attentive à vos propos, monsieur le ministre, et je les crois bien volontiers. Lors du débat parlementaire de la deuxième séance du mardi 19 mars à l’Assemblée nationale, vous déclariez : « Je maintiens le DIMA, le contrat d’apprentissage pour les quinze ans qui concerne 7 000 jeunes Français. Nous sommes absolument favorables à l’enseignement par apprentissage. » Vous avez donc vous-même employé le mot « enseignement » et non « contrat de travail ».