Intervention de Françoise Férat

La réforme des rythmes scolaires a mis sur le devant de la scène le poids nouveau des communes, qui souhaitent intervenir non seulement sur le temps mais aussi et surtout sur les contenus permettant de considérer toute la semaine et toutes les journées passées à l’école.

Cet objectif qualitatif ne pourra être décliné que dans la mise en œuvre – pour l’heure non obligatoire – des projets éducatifs de territoire, qui donneront le cap des politiques éducatives communales. Il supposera également la mobilisation de moyens importants des collectivités – l’aide de l’État s’élève à ce jour à 250 millions d’euros, somme apportée par la CNAF –, étant précisé qu’il est souhaitable que les familles ne soient pas mises à contribution.

En revanche, pour que le paysage éducatif local change durablement, il faut à mon sens donner à la commune ou à l’EPCI compétent l’initiative de fixer le temps périscolaire défini dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

En conséquence, cet amendement a pour objet de permettre à la commune ou à l’EPCI compétent d’élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du temps scolaire, en concertation avec les services des administrations concernées, ainsi qu’avec les autres acteurs éducatifs locaux.