Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.

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