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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Questions orales
—
Bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens
source
Roland du Luart, président
:
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Voir dans le contexte
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