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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Questions orales — Bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de M. le secrétaire d’État à la justice, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
