Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il se trouve que, vendredi dernier, j’ai assisté, avec de nombreuses personnalités, à un colloque organisé pour les vingt ans de l’université ouverte de Franche-Comté. Le thème en était : l’avenir de l’Europe.

Évidemment, tout le monde a parlé de l’Union européenne et de ses difficultés. On s’est demandé où elle allait, si c’était nulle part ou peut-être dans un mur, et si les propositions de tel ou tel étaient de nature à nous sortir de l’ornière. Seulement, personne n’a parlé du Conseil de l’Europe, ni de l’Europe du droit ! Lorsque j’ai formulé cette remarque, les sommités présentes, qui étaient nombreuses, passé le premier étonnement, se sont rappelé qu’il existait bien un Conseil de l’Europe et une Cour européenne des droits de l’homme.

En vérité, mes chers collègues, je pense que, si l’Europe peut se réaliser plus concrètement, c’est bien par les progrès du droit, des droits de l’homme et de la démocratie. Ce n’est pas par la finance, ni par une monnaie unique, qui, sans Europe politique, ne peut absolument pas être un facteur d’intégration. L’histoire nous éclaire à satiété à cet égard : il suffit de considérer ce qui s’est passé, par exemple, en Yougoslavie. Ce n’est pas non plus par les politiques d’austérité et antisociales mises en place par les chefs d’État et de gouvernement lorsqu’ils se réunissent à Bruxelles ou ailleurs.

Souvenons-nous tout de même que, parmi les quarante-sept pays très différents qui composent le Conseil de l’Europe, où certes il y a encore beaucoup à faire, la peine de mort a été partout abolie. Il ne reste que les États-Unis, la Chine et quelques autres pays qui la pratiquent encore. Elle n’existe plus ni en Russie, ni en Turquie, ni en Ouzbékistan, ni même en Ukraine et en Géorgie. Bien sûr, tout n’est pas parfait ; mais il y a des progrès !