Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi modifiée

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

La commission n'ayant pas adopté de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale.

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