Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mme Dini et MM. Roche et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer les mots :
l'achat d'un ou plusieurs biens ou
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
