Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendements 7 9
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 7 est retiré et je suis saisi d’un amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Après les mots :
l'achat d'un ou plusieurs biens
Insérer les mots :
, notamment dans le secteur de l'automobile,
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
