Intervention de François Rebsamen

Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Sur la procédure, la bonne solution a été trouvée avec le dépôt d’un amendement par le Gouvernement.

Sur le fond, madame Debré, l’adverbe « notamment » a un sens, et il n’est pas besoin de procéder à une énumération exhaustive.

Nous savons que le secteur de l’automobile est aujourd’hui particulièrement touché, et l’industrie en général.

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