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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 241 :
Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli et Deroche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour rembourser une ou plusieurs dettes financières
II. – En conséquence, alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou pour rembourser une ou plusieurs dettes financières
La parole est à Mme Catherine Deroche.
