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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Compléter ces alinéas par les mots :
, ou encore le remboursement d'une ou plusieurs dettes
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?
