Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, modifiée.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion