Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 243 :

Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés326Pour l’adoption189Contre 137Le Sénat a adopté.

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