Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 mai 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 419, 2012-2013) ;

Rapport de M. André Vallini, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 564, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 565, 2012-2013).

2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (n° 417, 2012-2013) ;

Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 562, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 563, 2012-2013).

3. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 416, 2012-2013) ;

Rapport de M. Daniel Reiner, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 560, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 561, 2012 2013).

4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 418, 2012-2013) ;

Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 575, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 576, 2012-2013).

5. Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n° 529, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 587, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 588, 2012-2013).

6. Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 402, 2010-2011) ;

Rapport de M. Jean Besson, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 589, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 590, 2012-2013).

7. Projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 604, 2012-2013) ;

Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 608, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 609, 2012-2013) ;

Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.