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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 mai 2013 : 2ème réunion
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Examen des amendements, amendement 4
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 4 rectifié tend à réduire le champ de la mesure de déblocage en la limitant aux droits relatifs à la participation et à l'intéressement investis intégralement en actifs monétaires ou obligataires. Avis défavorable.
