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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 mai 2013 : 2ème réunion
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Examen des amendements, amendement 1
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 1 rectifié propose de permettre aux bénéficiaires de la mesure d'utiliser les sommes débloquées pour rembourser leurs dettes. Si le texte vise avant tout à soutenir la consommation des ménages, il pourrait effectivement venir alléger la contrainte financière qui pèse sur les épaules d'un certain nombre de nos compatriotes en permettant aux bénéficiaires de la mesure d'utiliser les sommes débloquées pour rembourser leurs dettes.
Dans ces conditions, et si le ministre de la consommation acceptait de traiter du sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi consacré à la consommation qui sera présenté devant notre assemblée dans les semaines à venir, je suggérerais aux signataires de l'amendement de le retirer.
