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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 mai 2013 : 2ème réunion
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Examen des amendements
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Le code du travail prévoit déjà une possibilité de déblocage de la participation en cas de surendettement.
