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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 mai 2013 : 2ème réunion
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Examen des amendements, amendement 8
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 8 rectifié propose de définir deux plafonds distincts en fonction de l'usage des sommes débloquées. Je préférerais que nous nous en tenions au dispositif prévu par la proposition de loi. Avis défavorable.
